TERMES ET CONDITIONS DU JEU CONCOURS EN LIGNE 

 

Article 1 – DEFINITION ET ORGANISATION DU JEU CONCOURS 

La Société KTM Sportmotorcycle France, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 Euros dont le siège social est situé 4 rue Alexandre Grammont 69800 SAINT PRIEST (ci-après « KTM »), n° SIRET 432 123 479 000 29 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 432 123 479, organise un jeu concours dénommé « 30 ans de la DUKE» du mercredi 6 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 (23h59). 

Le tirage au sort du Gagnant sera effectué le 15 avril 2024 par un huissier de justice. 

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu concours. 

 
Article 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION  

Est éligible à participer toute personne physique âgée d'au moins 18 ans au moment de la participation, résidant en France métropolitaine.  

Sont exclus de la participation les dirigeants et les employés de KTM Sportmotorcycle France SAS et des sociétés liées ainsi que leurs familles. De plus, les salariés d'autres entreprises participant à l’organisation du jeu et leurs proches sont exclus. 

La participation au jeu concours est limitée à une participation par foyer. 

La participation se doit d’être loyale et de bonne foi, excluant toute mise en œuvre de stratagème quel qu’il soit dans le but d’augmenter ses chances de gagner.  

Toute participation au jeu-concours par une personne ne remplissant pas les conditions requises sera considérée comme nulle. 

Le simple fait de participer au jeu concours implique l’acceptation sans réserve des termes et conditions du présent règlement par le participant.  

 

Article 3 – MODALITES DU JEU CONCOURS ET TIRAGE AU SORT  

 

3-A. Modalités du jeu concours 

Seul un accès Internet fonctionnel est requis pour participer.  

Le candidat est invité à se rendre sur le site internet du jeu : 30 ANS DE LA DUKE - KTM Sportmotorcycle France 

Il remplit un formulaire de participation en ligne en y indiquant son adresse mail, son prénom, son nom, son code postal ainsi que son numéro de téléphone mobile.  

Lorsque le participant a validé le formulaire d’inscription, il accède à un écran de validation. Il est alors inscrit pour le tirage au sort parmi tous les participants. 

 

3-B. Tirage au sort et désignation du gagnant 

Un tirage au sort sera effectué par un huissier de justice le 15 avril 2024 parmi toutes les personnes ayant participé avec succès au concours et le nom du gagnant sera annoncé dans les 30 jours suivants la fin du jeu. La date du tirage au sort peut être exceptionnellement décalée.  

Si les participants ont déjà été sélectionnés comme gagnants et récompensés par une moto lors d'un jeu précédent, ils ne sont pas autorisés à gagner à nouveau. 

Sous réserve que les conditions susmentionnées soient remplies, le gagnant sera informé par l'organisateur du jeu par email du lot qu'il aura gagné. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique. 

Le prix ne sera attribué que si le gagnant accepte la notification gagnante dans les cinq jours calendaires suivant l'envoi de la notification par KTM Sportmotorcycle France SAS. A défaut d'acceptation du prix par le gagnant dans ce délai, il sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son lot, un nouveau gagnant sera sélectionné sur la base des critères déterminants mentionnés ci-dessus. 

Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.  

 

Article 4 – NOTIFICATION DU PRIX 

Le lot distribué au gagnant est le suivant :  

1 x KTM 790 DUKE 2024 d’une valeur commerciale de 9 199€ TTC 

La carte grise n’est comprise dans la dotation, tout comme le reste des frais de mise en route du véhicule, comprenant notamment les frais liés à son utilisation (plein d’essence, assurance, entretien, …) qui sont à la charge du gagnant. Le jour de la remise du véhicule au gagnant, celui-ci devra notamment présenter une attestation d’assurance en cours de validité attestant de la souscription à une assurance automobile pour le véhicule gagné. 

KTM SPORTMOTORCYCLE France SAS livrera le véhicule chez le distributeur KTM agréé le plus proche du domicile du gagnant qui autorise toute vérification concernant son identité et son domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. 

De même, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées. Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utiles aux gagnants. 

Le lot ne pourra pas faire l’objet d’une contrepartie financière, d’échange, de reprise ou de remplacement, pour quelques raisons que ce soit.  

Dès réception de son lot par le gagnant, celui-ci demeure sous sa responsabilité. En cas de perte, de vol, ou de détérioration, le gagnant ne pourra prétendre à un dédommagement ou à un remplacement.  

La dotation offerte est strictement nominative et ne peut être cédée à une autre personne.  

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.  

La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition du gain et lot lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués. 

En raison du caractère gratuit du prix, toute demande de garantie est exclue. 

 

Article 5 – VERIFICATION DES INSCRIPTIONS 

Un participant qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué. Les inscriptions (e-mail + coordonnées) contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant. De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article. 

 

Article 6 - EXCLUSION DU CONCOURS - DISQUALIFICATION  

Les participants dont les données personnelles ne sont pas vraies seront exclus de la participation. 

L'organisateur se réserve le droit d'exclure des participants ou de les disqualifier sans préavis, s'ils tentent de manipuler le processus de participation et/ou le jeu et/ou enfreignent de toute autre manière les termes et conditions de participation ou les bonnes mœurs et/ou tentent de manière inappropriée de gagner le jeu. Si les conditions d'exclusion et/ou de disqualification sans préavis sont remplies, le prix pourra par la suite être refusé ou le prix déjà payé livré pourra être réclamé. 

L'ensemble du jeu est soumis au droit français, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. Si l'une de ces conditions devait être ou devenir totalement ou partiellement invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. 

Le droit de recours légal est exclu concernant le tirage au sort des gagnants et il n'existe aucune réclamation légale sur le prix. 

 

Article 7 - RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE /PROLONGATION/ANNEXES  

La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.  

Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. 

La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.  

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.  

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.  

La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.  

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).  

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le participant de quelque façon que ce soit.  

La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du lot mis en jeu.  

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un participant au jeu.  

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :  

• Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet  

• Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées  

• Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné). 

• Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation  

• En cas de panne EDF ou tout autre fournisseur d’électricité ou d'incident du serveur  

En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :  

• Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site  

• De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet  

• De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu.  

• De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication  

• De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée  

• Des problèmes d'acheminement  

• Du fonctionnement de tout logiciel  

• Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique  

• De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant  

• De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.  

Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.  

La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.  

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.  

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.  

La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.  

Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.  

La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site du jeu. 

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.  

Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.  

 

Article 8 -  LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES  

Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.  

Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service. A ce titre, les Participants reconnaissent que la société organisatrice pourra retirer tout contenu manifestement illicite.  

 

Article 9 - RECLAMATIONS  

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 7.  

Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.  

La société KTM SPORTMOTORCYCLE France SAS sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.  

 

Article 10 - ACCEPTATION DU REGLEMENT 

La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.  

Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par l'Organisateur.  

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant. 

 

Article 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.  

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.  

 

Article 12 - DROITS A L’IMAGE POUR L’UTILISATION DE FILMS ET DE PHOTOS  

Le participant accepte que des vidéos et des photos du gagnant soient publiées par KTM SPORTMOTORCYCLE France SAS ou par un partenaire mandaté par la Société Organisatrice à des fins publicitaires. Ce consentement peut être révoqué par écrit à tout moment. Cette révocation s'applique à toutes les publications futures, mais pas aux précédentes. 

 

Article 13 - UTILISATION DES DONNÉES  

Les informations personnelles des participants (civilité, nom, prénom, téléphone, mail, adresse postale et âge) seront utilisées dans le cadre du jeu, tel que décrit dans les présentes conditions de participation, ainsi que dans le but de faire parvenir des informations sur l’actualité de la marque par courrier, téléphone et e-mail (produits et services KTM, offres commerciales, enquêtes de satisfaction, événements liés aux motos ainsi qu’aux voyages organisés par KTM, services associés : assurance, etc). À cette fin, les participants consentent également à ce que leurs données personnelles soient transmises à la filiale nationale KTM (http://www.ktmgroup.com/en/company) dans le but de faire parvenir des informations sur l’actualité de la marque, ainsi qu’à ses partenaires externes sélectionnés (voir www.ktm.com/gdpr). 

Le responsable au niveau de la RGPD est l'organisateur du concours susnommé. En participant au concours, le participant accorde à l'organisateur le droit non exclusif et sans restriction territoriale de reproduire les candidatures sur le site Internet et sur les plateformes de médias sociaux de l'organisateur sans rémunération, même après la fin du concours. 

Ce consentement peut être révoqué à tout moment par écrit par e-mail à marketing.fr@ktm.com.  

Cette révocation s'applique à toutes les publications futures, mais pas aux précédentes. L'organisateur s'engage à gérer avec soin les données obtenues dans le cadre du déroulement du concours. Le traitement et la divulgation des données sont basés sur le point (b) de l'article 6, paragraphe 1, de la RGPD. 

 

Article 14 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU  

Le présent règlement est déposé chez SELARL JESSICA FIORINI, Office de Commissaires de Justice, 1 rue Jacques Monod, Allée C - Europarc du Chêne, 69500 BRON.  

Un médiateur de la consommation a été choisi par KTM en cas de litige : MCP Médiation - Médiation de la Consommation & Patrimoine - Entité référencée par la CECMC - 12 square Desnouettes 75015 Paris. 
 

 

Il est mis à disposition en intégralité et à titre gratuit à partir du site 30 ANS DE LA DUKE - KTM Sportmotorcycle France et pourra être adressé par e-mail sur simple demande.