Décharge de responsabilité

Conditions de prêt :

Cet accord de prêt est exclusivement valable pour les cercles de personnes définis par KTM.

L’original du permis de conduire valide de l’emprunteur doit impérativement être présenté à KTM

L’emprunteur doit signer une décharge de responsabilité vis à vis de KTM et laisser une pièce d’identité en dépôt jusqu’au retour du véhicule.

L’emprunteur prend en charge le véhicule en parfait état technique et s’engage à n’effectuer aucune manipulation ou modification sur le véhicule. La transmission à un tiers n’est pas autorisée.

Lorsque l’emprunteur rend le véhicule à KTM, ce dernier doit être dans un état conforme et exempt de tout endommagement.

L’emprunteur renonce envers KTM (y compris les sociétés affiliées, les représentants légaux et les collaborateurs), pour lui-même, ses héritiers et ses accompagnateurs, à tous les droits à dommages-intérêts et à indemnisation en liaison avec le contrat de prêt.

En cas de sinistre, l’emprunteur est tenu de prendre en charge tous les dommages causés au véhicule et en cas de perte ou vol de ce dernier, de le remplacer. Le véhicule en question n’est pas assuré tous risques mais uniquement assuré aux tiers par KTM Sportmotorcycle GmbH ! Tous les coûts issus d’un sinistre ou d’une infraction aux règles de la circulation doivent être remboursés par l‘emprunteur.

En cas de sinistre, il faut immédiatement informer le représentant KTM sur place (Olivier Aubineau : 06 70 94 01 38 ou Marie Dupontroué : 06 08 40 14 97) et en tout cas l’autorité de sécurité la plus proche.

Le véhicule est disponible uniquement lors d’un essai pendant la ALPES AVENTURE MOTOFESTIVAL.

L’utilisation de véhicule 2 roues motorisé est dangereuse et peut entraîner de graves blessures

Acceptation de tous les risques : Je déclare par la présente à KTM posséder toutes les aptitudes physiques, compétences et connaissances nécessaires requises en matière de pilotage de motos afin de pouvoir apprécier correctement tous les risques associés. Je déclare en outre faire usage d’une pratique régulière de la moto sur la voie publique. Je sais que le pilotage au sein d’un groupe comporte des risques supplémentaires et j’accepte l’ensemble des risques associés. Ces risques incluent, entre autres, les blessures physiques, les douleurs et courbatures, le stress émotionnel, le traumatisme, la maladie ou le décès, que ceux-ci soient causés ou non par la négligence de KTM, du matériel défectueux, une malfaçon, une surveillance défaillante, une organisation insuffisante, le contact avec d’autres participants, un défaut de conception ou un vice de fabrication. Tous ces risques me sont connus et je renonce par la présente à toute instruction spécifique à cet égard. J’assume seul la responsabilité du matériel utilisé par moi et ma façon d’aborder le circuit. Je reconnais que KTM n’est pas tenue d’examiner et de contrôler mon équipement et le bon état de marche de la moto. J’accepte, le cas échéant, de supporter personnellement les coûts liés à des soins médicaux ou infirmiers immédiats et toute autre assistance.

Décharge de responsabilité, garantie : Conscient de tous les faits et acceptant tous les risques, je renonce par la présente – également au nom de mes héritiers, successeurs et ayants droits et dans toute la limite légale – à invoquer la responsabilité de KTM, des sociétés qui lui sont affiliées, de leurs représentants et employés, et en conséquence garantis et dégage de toute responsabilité ces derniers en cas d’actions en justice, dommages, réclamations ou dettes de quelque nature que ce soit causés directement par moi. Cette décharge de responsabilité s’étend sans restriction à toutes les réclamations présentes et à venir intentées à l’encontre de KTM, des sociétés qui lui sont affiliées, de leurs représentants et employés en raison de dommages aux biens, blessures corporelles ou décès qui pourraient résulter à cet égard de ce qui précède.

Indemnisation : je m’engage sans réserve, également au nom de mes héritiers, successeurs et ayants droits, à dédommager KTM, les sociétés qui lui sont affiliées, leurs représentants et employés, ainsi que tout autre tiers concerné pour ce qui est de tous les frais causés directement ou indirectement par moi-même (réparations, indemnisations, dommages et intérêts et autres coûts…) à la suite de dommages aux biens, blessures corporelles ou décès – y compris les frais d’avocats et de procédures – et ce dans toute la limite permise par la loi.

Autres exigences et conditions :

• Dans le cadre de la présente décharge de responsabilité, seules les informations fournies dans les présentes sont concernées et je ne peux pas me fonder sur d’autres engagements ou déclarations, écrits ou oraux, pris ou faits par un tiers en matière de risques associés aux motos.
• En pilotant la moto, je devrai porter en toutes circonstances l’équipement de protection approprié, - y compris, entre autres et au minimum un casque de protection et des gants homologués. Nous recommandons fortement de porter également chaussures de protection adaptées, blouson, pantalon, etc.
• Je suis en bonne condition physique et ne suis pas soumis à une influence physique ou mentale susceptible de compromettre mon aptitude habituelle à piloter.
• Être titulaire du permis de conduire correspondant au type de véhicule utilisé.
• Je confirme avoir été dûment informé en ce qui concerne la sécurité, le fonctionnement et la conduite du véhicule à moteur avant d’utiliser la moto KTM, et je suis convaincu(e) du bon état de marche et de l’absence de défauts mécaniques du véhicule.
• Je m’engage à prendre en considération les conditions de la route, les conditions climatiques et autres conditions environnementales, à me soumettre au Code de la Route et à suivre les instructions de KTM Sportmotorcycle France SAS.
• J'accepte sans réserve que mon nom et toutes les photos, films ou autres reproductions que KTM fait de moi pendant cette manifestation, puissent être utilisés et reproduits par KTM sans autre autorisation de ma part.

La présente décharge de responsabilité est soumise au droit autrichien, à l’exception des règles régissant le droit international privé. Tous les contentieux juridiques doivent être soumis devant le tribunal compétent sur le fond situé à Ried im Innkreis, Autriche.

Je suis conscient qu’en signant le présent document j’ai renoncé à des droits fondamentaux. Je confirme avoir lu le présent document en entier avant sa signature et en avoir compris les effets juridiques.

Si le pilote est un mineur, le tuteur ayant signé le présent document confirme être informé des conséquences juridiques et donne une autorisation juridiquement valable à tous les actes de son enfant.

J’ai été expressément informé du fait que les véhicules KTM ne sont pas assurés tous risques et que je suis par conséquent responsable de l’ensemble des dommages que je cause, lesquels ne sont pas couverts pour ce qui me concerne (entendu matériel ou véhicule et / ou corporel pour moi-même et mon passager et les coûts qui en résultent). Je suis conscient qu’en signant ce document je renonce à des droits fondamentaux et confirme avoir lu au préalable ce document en entier et avoir compris les effets juridiques.

JE COMPRENDS AVOIR RENONCÉ À DES DROITS SUBSTANTIELS EN DONNANT MON ACCORD SUR CE DOCUMENT. JE CONFIRME QU’AVANT DE SIGNER LE CONTRAT DE PRÊT, J’AI LU ET COMPRIS CETTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET SES IMPLICATIONS LÉGALES AINSI QUE SES CONSÉQUENCES.

¨ J’autorise KTM (dans son intérêt légitime) à utiliser les données personnelles saisies dans ce contrat de prêt pour les besoins liés à l’organisation et au bon déroulement de la manifestation concernée.

¨ Je n’autorise pas KTM à utiliser les données personnelles saisies dans ce contrat de prêt pour les besoins liés à l’organisation et au bon déroulement de la manifestation concernée.  ATTENTION CELA AURA POUR EFFET LE REJET DE L’INSCRIPTION.

¨ Je consens à ce que mes données personnelles (prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations sur les produits que j'ai testés, etc.) soient traitées dans le but de me faire parvenir des informations sur l’actualité de la marque par courrier, téléphone et e-mail (produits et services KTM, enquêtes de satisfaction, événements liés aux motos ainsi qu’aux voyages organisés par KTM, services associés : assurance, etc). À cette fin, je consens également à ce que mes données personnelles soient transmises à la filiale nationale KTM (http://www.ktmgroup.com/en/company) dans le but de me faire parvenir des informations sur l’actualité de la marque, ainsi qu’à nos partenaires externes sélectionnés (voir www.ktm.com/gdpr).

¨ Je ne consens pas à ce que mes données personnelles (prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations sur les produits que j'ai testés, etc.) soient utilisées dans le but de me faire parvenir des informations sur l’actualité de la marque par courrier, téléphone et e-mail (produits et services KTM, enquêtes de satisfaction, événements liés aux motos ainsi qu’aux voyages organisés par KTM, services associés : assurance, etc).  Je ne consens également pas à ce que mes données soient transmises à la filiale nationale KTM (http://www.ktmgroup.com/en/company) dans le but de me faire parvenir des informations sur l’actualité de la marque, ainsi qu’à nos partenaires externes sélectionnés (voir www.ktm.com/gdpr).

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est KTM SPORTMOTORCYCLE France SAS. Ces données sont collectées dans le cadre des essais de la gamme KTM  lors de la ALPES AVENTURE MOTOFESTIVAL 2025 et sont nécessaires à la prise en compte des avis déposés après chaque essai. Elles sont destinées au service en charge du marketing et de la communication. Elles seront conservées pendant 12 mois. Conformément au règlement européen  « no 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement ou de portabilité de vos données personnelles. Pour des motifs légitimes, vous pouvez vous opposer à leur traitement. Si vous avez donné une autorisation pour certaines de vos données vous pouvez la retirer à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant uniquement par courrier à KTM Sportmotorcycle France SAS - ALPES AVENTURE MOTOFESTIVAL 2025 – 4 rue Alexandre Grammont – 69800 Saint Priest. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr